Maîtrisez la charge financière de vos ATMP (Accidents du travail et Maladies professionnelles)
Votre taux de cotisation patronale ATMP est calculé chaque année par la CARSAT. Il dépend de la fréquence et de l’intensité des événements que vous avez connus au cours de 3 années de référence.
Un seul événement grave peut coûter plusieurs centaines de milliers d’euros.
A titre d'exemple:
-Entité de 200 salariés, 4 000 000 € de masse salariale annuelle brute.
-Un salarié conserve 40% d’incapacité permanente à la suite d’un accident du travail.
-Taux « habituel » de l’entreprise : 2%
- Le taux va progresser pour atteindre 5% pendant 3 ans puis redescendre à 2% 4 ans plus tard.
- Coût direct de cet événement : 384 000 €
Votre entreprise s’est déjà entourée de professionnels :
-Préventeurs
- Avocats du social et/ou Cost Killers pour contester le sinistre.
Dans le cadre d’une obligation de moyen : si l’événement n’est pas contestable :
Vous devrez payer à l’URSSAF 384 000 € sous forme d’augmentation de votre taux AT/MP.
NOUS POUVONS VOUS OFFRIR UNE GARANTIE DE RESULTAT :
EN TRANSFERANT INTEGRALEMENT CETTE CHARGE FINANCIERE AUPRES DE GROUPAMA
Si vous le souhaitez, chacun de vos évènement sera suivi dès sa déclaration, jusqu’au contentieux éventuel, par un avocat du Pôle AT/MP de FIDAL.
Les honoraires de l’avocat seront pris en charge par l’assureur.
Les cotisations AT-MP peuvent affecter significativement la marge opérationnelle de l’entreprise
Déterminé en fonction de ses sinistres professionnels (Accidents du travail, maladies professionnelles) le taux AT de l’entreprise varie chaque année
Le taux peut croître d’une année sur l’autre jusqu’à 25 %, obérant clairement la marge de manœuvre de l’entreprise à ses dépens
Le taux de cotisations AT est particulièrement affecté par le taux d’Incapacité Permanente d’un salarié malade ou accidenté, lorsque ce taux est supérieur à 9%
En associant un accompagnement par des avocats-experts et un produit d’assurance spécifique, il est possible de maîtriser ce risque
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Notre promesse:
préserver vos cotisations sociales d’une augmentation significative
En conjuguant le juridique et l’assurance …
Un package global
Une offre sur mesure
Une garantie de résultat
Une couverture large des sinistres et des coûts
Ce qui est pris en charge par l’assureur
Les surcoûts de cotisations liés à l’imputation d’un sinistre de catégorie IP 2, 3 ou 4 selon l’option choisie
Ce pendant toute la durée d’impact du sinistre sur le taux de cotisation AT
Les honoraires de l’avocat choisi par l’entreprise, étant précisé que les honoraires de Fidal sont couverts à 100 %
Les honoraires du médecin conseil de l’employeur
Ce qui est exclu
Les AT ou MP occasionnés par des guerres, émeutes
Les rayonnements ionisants
Les altérations psychiques (choc psy, burnout …)
Les MP amiantes
L’augmentation du taux lié à des causes externes (taux collectif, majorations forfaitaires …)
Les conséquences d’une faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur
Accidents du travail & maladies professionnelles (cliquer sur la brochure)
